Acceptation
L’utilisation de ce site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une d’elles, nous vous demandons de ne pas l’utiliser. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, à la date indiquée ci-dessus.
Qui vend
Le site est exploité par AM14 LLC en qualité d’agent de marketing et de vente. Celle qui vend, fabrique et facture est LONGTREE COMPANY S.A.. Les coordonnées complètes des deux figurent dans les Mentions légales.
Utilisation autorisée du site
Nous vous demandons d’utiliser ce site de manière licite et de bonne foi. En particulier, il n’est pas permis de :
- Reproduire, distribuer ou transformer ses contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite.
- L’utiliser pour des activités frauduleuses ou contraires à la loi.
- Y introduire des virus, des programmes malveillants ou tout code susceptible d’endommager le site ou ses visiteurs.
- Extraire des contenus de façon massive et automatisée, ou surcharger délibérément les serveurs.
- Transmettre par le formulaire des données de tiers sans y être habilité.
Conditions de la vente
Nous vendons entre entreprises et professionnels, à distance, à des clients d’Amérique latine, des États-Unis, de l’Union européenne et d’autres marchés. Les présentes conditions générales s’appliquent sauf stipulation écrite contraire de votre devis ou de votre contrat.
| L’offre | Ce qui est publié sur le site constitue une information commerciale, non une offre ferme. La seule offre qui engage est le devis ou la facture proforma émis par écrit par le vendeur, assorti de son délai de validité. |
| La commande | La commande est confirmée lorsque le vendeur accepte le devis signé et reçoit l’acompte convenu. Les conditions de paiement précises sont celles de chaque proforma. |
| Prix et devise | Les prix sont exprimés en dollars des États-Unis et aux conditions de livraison (Incoterms) indiquées dans le devis. Sauf mention contraire, ils ne comprennent ni le transport, ni l’assurance, ni le dédouanement, ni les droits de douane, ni les impôts indirects, ni le génie civil, ni l’installation. |
| Taxes et douanes | Les impôts, droits et formalités d’importation dans le pays de destination sont à la charge de l’acheteur, de même que la désignation de l’importateur et le dédouanement. |
| Délais | Le délai de fabrication est celui indiqué sur la fiche du modèle et dans votre devis, et court à compter de la confirmation de l’acompte. Le transport est chiffré séparément : nous nous engageons sur le délai de fabrication, non sur une date de transit. |
| Livraison et risque | La livraison et le transfert des risques s’opèrent selon l’Incoterm convenu. Nous vous invitons à vérifier la marchandise à la réception et à consigner tout dommage sur le document de transport. |
| Garantie | Les produits sont couverts par la garantie écrite remise avec le devis, dont la portée et la durée y sont indiquées composant par composant. Elle couvre les défauts de fabrication et de matériau ; elle ne couvre ni l’usure normale, ni les dommages dus au transport, à une installation incorrecte, à un usage inapproprié, à un défaut d’entretien ou à un cas de force majeure. |
| Installation | Sauf convention expresse, la vente ne comprend ni le génie civil ni le montage sur place. Si le montage est réalisé par un tiers, celui-ci doit suivre le manuel d’installation pour que la garantie soit maintenue. |
| Réclamations | Écrivez à info@orionxsport.com en indiquant le numéro de devis ou de commande. Nous accuserons réception et vous indiquerons les pièces nécessaires. |
Il s’agit de ventes entre entreprises : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs dans les contrats à distance ne s’applique pas. Si vous contractez en qualité de consommateur, indiquez-le avant la signature et nous vous préciserons les conditions applicables.
Limitation de responsabilité
Nous mettons en œuvre les diligences raisonnables pour que l’information du site soit exacte et disponible, mais nous ne garantissons ni l’absence d’erreurs ni la continuité du service. Dans la mesure permise par le droit applicable, AM14 LLC et LONGTREE COMPANY S.A. ne répondent ni du manque à gagner ni des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du site. Rien de ce qui précède n’exclut la responsabilité qui ne peut être légalement écartée, y compris celle résultant d’une faute intentionnelle ou d’un dommage corporel.
Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est expliqué dans la Politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans la Politique de cookies.
Droit applicable et règlement des litiges
L’utilisation du site est régie par les lois de l’État de Floride (États-Unis), avec soumission aux tribunaux du comté de Miami-Dade. La vente est régie par ce que prévoit chaque contrat ou devis ; à défaut, par les lois de la République du Panama, siège du vendeur. Si vous contractez en qualité de consommateur et résidez dans l’Union européenne, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays de résidence.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les changements sont publiés sur cette page avec leur date ; une commande déjà confirmée demeure soumise aux conditions en vigueur au moment de sa confirmation.